|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17091129(02) |
| L'arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices et l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine accordée par Louis XI et Charles VIII seront imprimés | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17100102(03) |
| L'arrêt du Conseil du 23/11/1709 réglant la nomination des collecteurs forcés sera imprimé et envoyé aux syndics des diocèses qui le transmettront aux communautés et qui en accuseront réception au syndic général de leur département | Action des Etats |